prononcer le sursis à exécution de ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 25 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'université de la Nouvelle-Calédonie une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) compagnie maritime des îles a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

à la charge de M.

C a été autorisé, à titre exceptionnel, à redoubler au titre de deux unités d'enseignement, mais ne s'est présenté ni aux examens de la session de redoublement, ni aux examens de la session de rattrapage

Par un nouveau courrier en date du 6 mars 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé de convoquer une nouvelle assemblée pour voter la mention de renvoi. M.

travail du 25 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 2 514 euros (300 000 francs CFP) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 1 500 euros à verser à Mme B au titre des frais liés à l'instance.

Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.

Par un arrêté n° 73HC/DLAJ/BAJE/2020 du 28 janvier 2020, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a habilité la SAS Melchior, éditrice du journal " Les Nouvelles Calédoniennes " et la

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la province Nord de la Nouvelle-Calédonie et à M. A B. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la Nouvelle-Calédonie et à Mme B C, première dénommée. Copie en sera transmise au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

et Nouvion-le-Catillon, en extension du Parc éolien des Nouvions ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale pour l'exploitation des quatre éoliennes et des deux postes de livraison

B D, Mme F A épouse D, à la Sarl Wonde Waro-Nord Assistance et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 13 536 795 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie

au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018, mis à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie la somme de 400 000 francs pacifiques (CFP) au titre de l'article