Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il vit en France depuis quatre ans, n'a plus de liens dans son pays d'origine, est bien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
division, en méconnaissance de l'article R. 442-1 du code de justice administrative ; - son préjudice financier est en lien avec la faute commise par le maire de Ducos ; elle n'aurait pas acheté son bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00611_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En premier lieu, le préfet de la Charente-Maritime a notamment indiqué dans l'arrêté litigieux que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
régulière ; - cet arrêté n'est pas suffisamment motivé et comporte des informations erronées concernant sa vie commune avec son épouse ; - son droit à être entendu, garanti par l'article 41 de la Charte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01657_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officiellePage 3 sur 43