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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02978_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04204_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B Taormina, rapporteur, - et les observations de Me Chartier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Chartier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02333_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02093_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, a demandé à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01467_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01249_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M. et Mme B, représentés par Me Camarrieu-Cherfils, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée le 26 janvier 2021, sur le toit d'un immeuble situé 2 rue Youri
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et MM. F déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Barthez, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cros ; - et les observations de Me Chartier pour Mme C... épouse B....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00580_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 21 juin 2022, sous le n° 22MA00580, Mme A... épouse C..., représentée par Me Chartier, demande à la Cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00581_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2021 ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01507_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chartier, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 39