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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société " La tourte de la Nauze " disposait de quatre établissements en Dordogne à Monplaisant, Belvès, Le Buisson de Cadouin et Siorac, et assurait la vente itinérante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00298_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B, représentée par Me André, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
prendre les mesures de police administrative pour faire cesser l’occupation du trottoir qui appartient au domaine public routier communal en mettant en demeure le riverain implanté au 7 impasse des Buissons
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
20TL01347 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 18 août 2021, le 7 février 2022 et le 23 février 2022, l'association " SOS Lez Environnement ", représentée par Me Busson
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03801_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire une résidence comprenant quarante-huit logements sur une parcelle cadastrée section AE n° 172 située 27 rue du Vert Buisson
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
enregistrée le 25 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2021 qui n'a pas été communiqué, l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", représentée par Me Busson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02300_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort des plans et des photographies que la plus proche des cinq éoliennes prévues serait située à environ 600 mètres de la limite du domaine du Buisson et à environ 1500 mètres du petit plateau situé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association APHEM, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00496_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 du maire du Lavandou, ensemble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ; - son affectation en qualité de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron est équivalente à celle précédent la mesure d'éviction illégale ; les préconisations médicales dont il se prévaut ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par la SCP Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision en date du 4 février 2019 par laquelle la rectrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution
Source officiellePage 3 sur 8