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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02126_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01342_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a ainsi lieu de mettre à la charge de l'Etat, sur ce fondement, la somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, le tout dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02611_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2021 et 20 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des sommes non perçues depuis cette date et de lui fournir un logement adapté à ses besoins dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ou, à défaut, de l'admettre provisoirement au séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt et de réexaminer sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme A ne peut ainsi être regardée comme établissant une défaillance systémique de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Espagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
23 août 2022
trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme que Me Clément, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00849_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été commise au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01665_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, représenté par Me Clément, conclut à ce que la cour prenne les mesures nécessaires à l'exécution du jugement attaqué sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01805_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A par Me Clément le 3 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00692_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00693_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée au regard de l'ensemble des éléments figurant dans l'arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., anciennement dénommée Clément, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le maire de Prats-de-Mollo-la-Preste a rejeté sa demande de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Clément, a demandé au tribunal administratif de Lille : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 3 sur 25