CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04815_20230331
31 mars 2023
C B, représenté par Me De Clerck, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03012_20230509
9 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_21MA03857_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2021 de la magistrate désignée
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui souffre d'une insuffisance rénale de stade V, ayant nécessité une transplantation rénale en décembre 2018, bénéficie d'un suivi clinico-biologique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par la production de pièces complémentaires, enregistrée le 27 mai 2024 et un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société Le jardin des Hêtres, représentée par Me Clerc
2ème chambre
DCA_22TL22156_20231024
24 octobre 2023
La légalité d'une décision s'appréciant à la date de son édiction, la requérante ne peut utilement se prévaloir ni de ce que, postérieurement à l'arrêté contesté, une commission clinico-biologique d'une
Juge des référés
ORCA_25LY02559_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_22PA03268_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 octobre 2025 ; à titre principal : 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03762_20250116
16 janvier 2025
C, représenté par Me de Clerck (AARPI de Clerck Duhayon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de réexaminer sa situation dans un délai de quinze
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
Les Anges d'Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
ORCA_22MA01983_20230116
16 janvier 2023
état de cause, le certificat médical du neurochirurgien en date du 22 mars 2021 invoqué dans la requête d'appel mentionne certes que l'état de santé de l'enfant nécessite une surveillance médicale clinico-radiologique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 juin 2024, la SA d'HLM Vilogia, représentée par Me Clerc, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, ou, à défaut, de surseoir à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, la commune de Rempnat, représentée par son maire en exercice et par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre 2025 et 7 novembre 2025, la SCCV Rue du Pavillon, représentée par Me Clerc, demande à la cour de prononcer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
A au titre du mandat donné par la SAS Axe et D ainsi qu'une part substantielle du prix de la transaction et, enfin, que l'intéressé, qui faisait état de sa qualité de clerc de notaire sur les factures
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
Si les requérants produisent un certificat médical du neurochirurgien qui l'a opéré mentionnant que l'état de santé de l'enfant nécessite une surveillance médicale clinico-radiologique rapprochée pendant
Page 3 sur 8