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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01976_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
chargé de l'agriculture, pris en compte pour le calcul des six années requises ; / 2° Ou de huit années de fonctions exercées au titre de responsabilités particulières ou dans des établissements connaissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
constitué un rouage essentiel ", était " central ", l'influence de son compagnon ne devait pas " l'exonérer de ses responsabilités qui sont significatives " et " en acceptant de produire () des faux en connaissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01865_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les circonstances rappelées au point 4, ainsi que la seule production d'une promesse d'embauche, y compris dans un métier connaissant des tensions ne révèlent pas des considérations humanitaires ou des
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. (…) ; / 2° Ou huit années de fonctions exercées au titre de responsabilités particulières ou dans des établissements connaissant des difficultés particulières d'attractivité.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03461_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... exercée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement depuis près de quatre ans à la date de la décision contestée, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04265_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et à sa durée significative de travail dans un secteur professionnel connaissant des difficultés de recrutement, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant l’admission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : – la décision refusant la délivrance du titre de séjour sollicité est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, son activité professionnelle dans le domaine de l’hôtellerie connaissant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Silva-Conin, représentant l'établissement public La Casa de Velázquez.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
L’administration connaissant alors de façon certaine l’ensemble des éléments qui lui permettaient de poursuivre le recouvrement de sa créance, le délai de la prescription quinquennale a commencé à courir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03652_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... dans un secteur professionnel connaissant des difficultés de recrutement depuis plus de quatre ans à la date de la décision contestée, le préfet de police a commis une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04713_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, qui a révélé l'absence de communauté de vie et de liens entre eux, la requérante ne connaissant notamment pas la date de naissance, le domicile et le numéro de téléphone de ce ressortissant français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03468_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
présentée le 11 septembre 2020 a été placée en procédure accélérée en application du 2° de l’article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le système Visabio la connaissant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cuisinier en contrat à durée indéterminée de septembre 2022 à décembre 2024 et justifiait ainsi, à la date de la décision contestée, d’une ancienneté professionnelle de plus de deux ans dans un métier connaissant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05328_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a été hébergée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la cité Saint-Martin, structure ayant vocation à assurer le logement et l'accompagnement des personnes ou de familles connaissant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00010_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le contentieux du recouvrement ne connaissant qu'une seule cause juridique, l'autorité de chose jugée attaché à ce jugement fait obstacle à ce que la cour connaisse du même litige entre les mêmes parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03256_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
qu'il convient, selon la législation turque, d'être présent personnellement pour demander et obtenir un passeport et que sa demande, accompagnée de deux photographies et du nom de deux personnes le connaissant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
De plus Mme A, qui demeure rue Mouraud, à proximité du lieu de l'accident, et qui indique elle-même être tombée alors qu'elle faisait son marché, doit être regardée comme connaissant parfaitement les lieux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, et notamment ses qualifications et compétence en maçonnerie, domaine professionnel connaissant une pénurie d'emploi ; - pour les mêmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
effectivement été destinataire, à plusieurs reprises à sa propre adresse de courriers adressés à la requérante et que la prise en charge du pli en cause aurait été assurée par des agents intérimaires, connaissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contexte de crise émotionnelle aigüe, à introduire une tétine dans le bouche d'une élève de CE1 pour la calmer, d'autre part, usé du recours à la contrainte physique à l'encontre d'un autre élève connaissant
Source officiellePage 3 sur 10