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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03473_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03234_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00311_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03233_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02130_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02972_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C a demandé au maire de Choisy-le-Roi, de lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées au titre des années 2016 à 2019.
Source officiellePage 3 sur 3815
COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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LABROSSE, Sabine, Copper-Royer
09/03/2025
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266
14/04/2024
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DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER
26/10/2022
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022
29/07/2022
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