Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, A.

Le Goff, président, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. La rapporteure, A.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022.

Le Goff, président, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, V.

Pour les mêmes motifs, la préfète n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de M. B.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : - M. le Goff, président, - M. Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Il soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 313-3 et L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que le préfet a commis une erreur manifeste

Il soutient que : - le préfet, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il justifie de circonstances exceptionnelles et que son comportement n'est

Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans

Elle soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu les stipulations du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et qu'il a commis une

ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012, les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ce que le préfet aurait commis

Le requérant reprend en appel les moyens tirés de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle et de ce que la décision

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023.

Le Goff, président, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il ne répond pas sur le moyen tiré de la régularité de l'entrée sur le territoire français ; - le tribunal a commis une

Par ailleurs, il a été embauché le 10 septembre 2019 en qualité de commis de salle par la SARL " Restaurant du pavillon du lac de Montsouris ".

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Le Goff président de chambre, - M. Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère.

Le Goff, président de chambre, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022.

Le Goff, président, - M. Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022. La rapporteure, A.