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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C a été réintégré dans un service de blanchisserie, puis dans un service d'archives, avant d'être affecté aux cuisines de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01176_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, changeant ainsi d'orientation professionnelle, s'est inscrit en certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage comme commis de cuisine à partir de juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

investissement évidents, une scolarité qui l’a mené à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « production et service en restauration » au mois de juillet 2025 puis à s’inscrire en CAP « cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02523_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sa décision de refus de délivrance d’un titre de séjour mention « salarié » d’une erreur de droit au regard des stipulations de l’article 3 de l’avenant à l’accord franco-sénégalais ; le métier de cuisinier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21033_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du 18 octobre 2019 précité, que Mlle B travaillait en cuisine en compagnie principalement de trois salariés, à savoir le chef cuisinier, le second

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02023_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

brevet professionnel " Arts de la cuisine ", durant laquelle il a conclu un contrat d'apprentissage en qualité d'apprenti cuisinier avec l'entreprise Les Maitres du Grill du 21 novembre 2018 au 31 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00095_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Si le requérant a été scolarisé en France et y a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine " avec la moyenne de 10,86/20 en 2015, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a ensuite travaillé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

cuisinier à partir de 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01579_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

la société Axa France alors, au surplus, qu'elle avait joint à sa demande une demande indemnitaire formée auprès de la société Idem Cuisines. 3.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02583_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

à durée indéterminée en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le requérant a également donné entière satisfaction dans le cadre de son contrat d’apprentissage à la maison départementale de l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du château, tels qu'un ensemble de chaises et canapés de style Louis XV pour un montant de 2 548,49 euros hors taxes (HT), un piano pour un montant de 11 376,79 euros HT, une cuisinière et un fourneau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03061_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... se prévaut de ce qu’il réside depuis onze ans en France, où il a poursuivi sa scolarité, appris le français et obtenu un CAP cuisine, de ce qu’il est cuisinier en CDI dans la même société depuis 2019

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00633_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il a ensuite entamé, à compter de mars 2020 un CAP cuisine qu'il n'a pas plus validé. Il est célibataire et sans enfant.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02180_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la cuisine chinoise par les autorités de la province du Henan en Chine, après la qualification aux épreuves de contrôle, et que les pièces produites à l'appui de ses écritures ne permettent pas de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La société Cuisines Professionnelles relève appel de cette ordonnance du 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Les ventes à emporter de plats cuisinés sont soumises au taux réduit de 5,5 % ().

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01675_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00391_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En tout état de cause, ni la durée de son séjour en France depuis l'année 2019, ni le fait qu'il a travaillé depuis le mois d'avril 2022 en qualité de " commis de cuisine " auprès de la société " Disha

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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