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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01234_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, ressortissant soudanais né le 23 janvier 1998 à Darfour (Soudan), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01202_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, ressortissant soudanais né le 1er mai 2002 à Darfour, fait appel du jugement du 5 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Néanmoins, la production d'une ordonnance du centre de santé de Darou Tanzil sur laquelle des prix trimestriels en francs CFA ont été manuscritement ajoutés, à supposer même qu'elle puisse établir un coût
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C et celles de Me Davous, représentant la Caisse générale de sécurité sociale de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B D et Mme A C épouse D, représentés par la SELAFA AVOCAJURIS Ribeyre-Darnoux-Barthomeuf-Poizat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005861 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01387_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A soutient qu'il court des risques en cas de retour au Soudan en raison de la situation générale de violence dans ce pays et plus spécifiquement dans la région du Darfour dont il est originaire, il n'apporte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Davous, représentant la commune de La Possession. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04127_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, né le 22 janvier 1984 à Dabou (Côte d'Ivoire), est entré en France en mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Apave Infrastructures et Constructions France, à la communauté de communes Pays de Lapalisse, à la société Darqué et Associés, à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pêche maritime, une autorisation préalable en vue de devenir associé exploitant de la SCA D, qui exploite 233 hectares 94 ares 47 centiares situés sur le territoire des communes d'Aubigny, de Cachy, de Daours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
vulnérabilité comme le prévoit l'article D. 551-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ils sont originaires du Soudan, pays qu'ils ont quitté en raison de la guerre au Darfour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Darrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, la SA Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00001_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Davous, substituant Me Bouteiller, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Davous, représentant la caisse générale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02601_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B a indiqué avoir épousé Mme D C E dans son formulaire de demande d'asile, et a mentionné avoir quitté son village et vécu avec son épouse pendant plus d'un an, dans un camp au Darfour, avant son départ
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Dahrour
Source officiellePage 3 sur 5