Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt des autres intervenants, l'intervention de l'association Vent Debout de la Boëme et autres doit être admise. 6.

Pour certaines réceptions, et notamment les mariages, elle a fait édifier un grand chapiteau, qui permet l'accueil de 350 convives assis, ou 550 debout.

garantie de l'absence de stigmates paysagers durables consécutifs aux terrassement et défrichements nécessaires à l'implantation du dispositif est erroné dès lors que : ) les risques d'érosion et déboulements

plus particulièrement procédé à la modélisation hydraulique détaillée du ruisseau du Béal Maras qui précise les hauteurs d'écoulement en crue centennale auxquelles ont été ajoutés des éléments de débordements

A B relève appel du jugement du 30 mars 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Versailles l'a débouté de ses demandes. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 6 avril 2021, l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes (APEG) et le comité de sauvegarde du Rouvergue ont signalé au préfet de la Drôme le déboisement

de toiture d’auvent doivent bénéficier de la même tolérance d’un mètre que les débords de toiture sommitale ; – en ce qui concerne les escaliers extérieurs, ils constituent de simples aménagements du

A n'établit pas l'existence de débordements et de fuites, notamment concernant la voie d'accès à sa propriété comme il le fait désormais valoir ; - la faute de la victime doit être prise en compte ;

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements des cours d'eau de La Brague et du Vallon des Horts seraient principalement

sur la voie publique ou sur la voie privée qui dessert la parcelle ; - les débordements qui s'ensuivront inévitablement entraveront la circulation des piétons sur les trottoirs et des véhicules sur

Au cours des travaux de cet immeuble communal, implanté en limite de parcelle, le débord de la toiture du bâtiment mitoyen, appartenant à M. D et Mme A, a été supprimé.

mentionnés dans les AMM de ce médicament à l'époque de la grossesse de Madame E ; - En conséquence, de constater l'absence de faute de l'ANSM à l'origine des dommages allégués par les consorts E ; de débouter

Sur ces bases, le plan de zonage proposé dans cette étude identifie un aléa ruissellement " résiduel " sur la partie la plus à l'ouest de l'emprise du bâtiment projeté et un aléa débordement également

hauteur respectivement de 35 % et de 30 %, soit à hauteur de 65 % au total, de toute condamnation qui dépasserait le taux de responsabilités retenue à l'encontre de la SARL Toit Idéal ; 5°) de débouter

Aux termes des dispositions de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative ;

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Planchette, et de Me Monamy, représentant l’association Vent debout en Santerre.

Le simple fait pour le groupe de jeunes, à l'issue de leur balade, de se tenir debout dans l'eau jusqu'au niveau des genoux en restant au bord du rivage, comme cela leur avait été expressément demandé

devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, Mme A représentée par Me Boulineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers en ce qu'il l'a déboutée