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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
article lui permet de réclamer à l'établissement de santé le remboursement des frais d'expertise lorsque ce dernier a admis que sa responsabilité était engagée bien que cette reconnaissance n'ait pas débouché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rejoindre sa famille en Algérie qu'en avril 2022, a également eu un impact majeur sur la poursuite de ses études ; l'ensemble de ces circonstances justifient de son échec ; compte tenu de l'absence de débouchés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le même notaire, laquelle mentionne qu'il sera également constitué, concomitamment à l'acte d'acquisition des parcelles BV nos 57 et 60, une servitude de passage sur la parcelle BV n° 324 située au débouché
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, l'attestation d'un géomètre expert qu'elle produit fait apparaître que si le poste de distribution d'électricité, d'une emprise de 12 m², est situé au niveau du débouché direct de la partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, du 30 septembre 2016, par les services de police que le 1er septembre 2015, afin de déboucher les rigoles qui empêchaient l'eau de s'écouler, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents photographiques et plans joints à la demande de permis de construire de la société pétitionnaire que le débouché du projet sur la voie publique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elagage à lui verser la somme de 14 015,28 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, en réparation des dommages subis à la suite de la dégradation, lors de travaux de dessouchage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01055_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Desouches, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05656_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; - et les observations de Me Desouches, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens de la requête : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01419_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Desouches, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 septembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Vienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03421_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Desroches, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est vrai que la majorité des parcelles incluses dans le périmètre du lotissement des garennes ne sont pas construites, tel n’est pas le cas des parcelles situées dans sa partie Est, à proximité du débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Desouches, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
soutient pour la première fois en appel que l’accès au terrain d’assiette est dangereux en ce qu’il ne serait pas mutualisé avec le projet d’accès à la parcelle voisine plus au nord, lequel accès débouche
Source officiellePage 3 sur 27