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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : S'agissant du refus de titre de séjour : - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa fille, E, souffre d'un diabète de type 1 insulinodépendant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
claquage vésical ne peut être apparu en 2007 alors que les auto-sondages n’ont été nécessaires qu’à partir de 2012 ; les troubles urinaires peuvent s’expliquer par le traitement médicamenteux et le diabète
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00576_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, alors âgé de 31 ans et qui n'était pas en surpoids, présentait une hyperglycémie autour de 4 grammes de sucre par litre de sang, et que sa mère, qui est décédée, souffrait également de diabète.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
S’il a mentionné dans cette demande être atteint de diabète, tout en indiquant d’ailleurs que sa pathologie ne faisait pas obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle, il ne ressort d’aucune pièce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les suites opératoires ont été marquées par un déséquilibre important de son diabète et, à partir du 5 octobre 2012, des escarres sacrées et sur les deux talons ont été constatées.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
bloquer son évolution, ainsi que de l'incidence prévisible et inévitable de l'exercice de fonctions sur l'état de santé d'une personne (Voir certificat Pièce 30 PI) l’affirmation selon laquelle le diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01392_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le requérant souffre d'un diabète type 1, d'une cirrhose post hépatique C, de splénomégalie et d'hypertension portale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’appelant soutient qu’il souffre de diabète et de douleurs thoraciques alors qu’il n’aurait pas de domicile, il produit seulement une fiche de liaison établie le 16 avril 2025 par Médecins du Monde
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03601_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A est atteint d'hypertension artérielle, d'un diabète de type 2 entraînant une rétinopathie diabétique, ainsi que d'une hypercholestérolémie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B souffre d'un diabète de type II, insulino-requérant et ayant nécessité des injections ophtalmiques intravitréennes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02348_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pour contester cette appréciation, les requérants font valoir que l'état de santé de leur fille B, qui souffre d'un diabète sévère, nécessite un traitement par pompe à insuline, qui est indisponible en
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déclenchement non inquiétant avec simple surveillance de cette date jusqu'en 1998, et enfin d'une activation fortement pathologique, à l'origine d'une cirrhose du foie et d'une cryoglobulinémie avec diabète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Or, cette recommandation du mois de février 2019 est antérieure au rapport médical de l'OFII du 13 septembre 2021 qui préconise bien la prise d'Ozempic pour lutter contre le diabète du type de celui dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un diabète de type 2 insulinodépendant, découvert au mois de janvier 2023 et en cours d’équilibration.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de séjour en 2017 ; - elle méconnaît les dispositions du 11ème alinéa de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est atteint de diabète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A souffre de diabète, d'hypertension, d'hépatite B et d'apnée du sommeil, le médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a relevé en février 2022 que l'hépatite était "
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02031_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, né en 1978, expose qu'il souffre de plusieurs pathologies dont le diabète est " la plus sévère ", le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02244_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour contester cette appréciation, la requérante, qui est prise en charge en France pour un diabète de type 2, une hypertension artérielle et une dyslipidémie, soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, ainsi que d'une néphropathie diabétique débutante, pathologies soignées par la prise d'insuline glargine à action lente (Lantus ou Abasaglar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l'utilisation de la pompe à insuline n'est pas à l'origine de la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente, qui présentait une rétinopathie diabétique
Source officiellePage 3 sur 53