A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 7 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 février 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02074, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars

C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

F... et Mme D..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 11 août 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron

D..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer

B et Mme A épouse B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 19 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 sous le n° 25TL00717, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre

D et Mme C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre

Par un jugement n° 2014359 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année