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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - sa disponibilité ayant duré moins de trois mois, elle était fondée à solliciter sa réintégration à la première vacance de poste ; - l'intérêt du service n'est pas démontré dès
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort effectivement des pièces du dossier qu'elle était titulaire d'un titre de longue durée délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'en 2022, et que Mme B, réside en France depuis au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21554_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont une année avec sursis, à compter du 1er mai 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
illimitée de la suspension des fonctions, qui en l'espèce a duré 607 jours et excède ce qui est nécessaire, méconnaît également le principe de proportionnalité des peines ; - en elle-même, la suspension
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03689_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
", qui a notamment classé la côte Est (Vias-Plage) de la commune de Vias (Hérault), en espace " d'enjeux diffus de priorité 1 ", dans lequel des travaux de prévention correspondant à une " gestion dure
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée de location par ces derniers a été de seize jours en 2015, vingt-deux jours en 2016 et trente-trois jours en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02581_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d'asile ainsi que les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le jugement est entaché d’une erreur de fait quant à sa durée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse C a été nommée adjointe administrative territoriale à compter du 2 août 2019 pour une durée d'un an.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01494_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des travaux dont la société était responsable en sa qualité de sous-traitante, c'est-à-dire environ deux mois, sur un chantier de plus longue durée, constituait la durée à prendre en considération pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02296_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B sur le territoire français pour une durée de deux ans, et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053524862
13 février 2026
13 février 2026
PRIVÉE ET FAMILIALE », PROVENANT D'UN AUTRE ETAT PARTIE DANS LEQUEL IL ÉTAIT ENTRÉ AUX SEULES FINS DE TRANSIT POUR ATTEINDRE LA FRANCE ET ÉTANT EN MESURE D'ÉTABLIR QUE SON ENTRÉE A EU LIEU PENDANT LA DURÉE
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - l'opération a duré 56 mois au lieu des 32 mois prévus et, sur ces 24 mois supplémentaires, 17 sont liés à l'aléa structurel rencontré sur le bâtiment F, c'est-à-dire à une sujétion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officiellePage 3 sur 2753