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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aucun des éléments versés au dossier d'appel ne permet de regarder le ressort géographique de l'association comme limité à ce département.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02311_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cante, représentant la SCI Foncière 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02945_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Elior

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01837_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02609_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00635_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

E présente comme sa fille.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04398_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00650_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Elie Montreuil, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00973_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Cette somme ayant été considérée comme des revenus distribués, l'administration fiscale a adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01251_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00370_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être regardé comme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Amougou, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02772_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00704_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ellie a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01977_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Cette demande mentionnait comme adresse " chez Mme H 6 rue Elisée Reclus 76800 Saint-Etienne du Rouvray ". L'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 septembre 2021 refusant à M.

Source officielle

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