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Au mois de mars 2014, son médecin traitant a constaté une fistulisation avec écoulement de pus au niveau de la cicatrice, et un scanner abdominopelvien a permis de conclure à une éventration de la paroi

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

En outre, l'administration a constaté que l'association vend, en même temps que le droit d'entrée à ces événements, des prestations connexes à différents prix, dont certaines sont vendues aux enchères,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02991_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

mentionné sur les tableaux réalisés par son expert-comptable aurait inclus les opérations dont l'existence avait été révélée par l'exercice du droit de communication auprès de son client, la SARLSelect Events

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Un décret en Conseil d'Etat définit les événements ou les circonstances, directement liés au transport aérien ou à la formation des personnels navigants, assimilables à des accidents aériens. () ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Toutefois, il n'établit pas, par la production de deux articles de presse et d'une capture d'écran du site internet de l'organisation non-gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project,

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., le 8 novembre 2019, ayant nécessité une reprise de la cicatrice antérieure avec éventration sus ombilicale, déhiscence de la cicatrice d’appendicectomie justifiant que le taux d’invalidité lié à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

intérêt de la société et n’ont pas bénéficié à son président ; - c’est à tort que l’administration a refusé la déduction des frais de déplacement engagés au profit de ses filiales FSE Sécurité et FSE Events

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01170_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Cependant, il se borne à invoquer une telle situation de violence et à produire un extrait de rapport émis par l'association ACLED (Armed Conflict Location and Event Data), sans assortir ses allégations

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03800_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

insertion professionnelle sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé auprès de la société " Event

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel permanent dont souffre Mme E..., lequel résulte essentiellement de la gêne induite par l’éventration, en le fixant à 3 %.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Il soutient que : - au titre de l'année 2012, la somme de 31 940 euros qu'il a reçue de la société Corporate Sporting Events Management Limited constitue un prêt, dont il est apporté la preuve de son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

- le jugement est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation car : . la régularisation de sa situation, qui a conduit à l'immatriculation au 23 novembre 2018 de la société SIG EVENT

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

De plus, en se bornant à citer un extrait du rapport de l'organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) concernant Mogadiscio, et en produisant une décision d'espèce

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01517_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

selon lequel il ne dispose d'aucune autorisation de travail, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est titulaire d'un nouveau contrat de travail depuis janvier 2020 auprès de la société 2M Event

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01072_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02045_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

EvenLa République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01788_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par ailleurs, si le requérant a produit une demande d'autorisation de travail en qualité de machiniste et régisseur remplie le 25 janvier 2022 par la société Red Events, il ressort de l'attestation de

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01617_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02630_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

subi sur le territoire plusieurs hospitalisations à compter de la fin août 2021 jusqu'au mois d'avril 2022 en raison d'abcès de la paroi abdominale, d'infection de paroi abdominale de la plaque d'éventration

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