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Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

D... et autres, représentés par la SCP Waquet - Farge - Hazan, concluent au rejet de la requête.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01541_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01405_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour :

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02160_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la CRCAM Val de France, représentée par la SCP Waquet Farge Hazan, société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00290_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01829_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00869_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01428_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine, représentée par la SCP Waquet, Farge,

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01432_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00496_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1481 du 31 mai 2021 du maire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04444_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme A, représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la Cour

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03031_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 19 juin 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00545_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00752_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2021 et le 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02733_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par la SCP Waquet, Farge

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00202_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A B, représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902954 du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de faire droit à ses demandes

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00937_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023 et le 20 août 2024, l'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04493_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, toute décision d'éloignement et décisions accessoires prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers

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