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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2022, la commune de Montagnieu, représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 janvier 2021 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2022 et le 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Malissard, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... et autres, représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune d’Epagny Metz-Tessy le versement d’une somme de 5 000 euros sur le fondement des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2021 et le 21 juillet 2021, la commune de Le-Pont-de-Claix, représentée par Me Fiat, conclut à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la société Chalet Abrineige, représentée par Me Fiat, maintient ses conclusions et fait valoir que, par arrêté du 26 juin 2025, le maire de la commune des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2021 et 4 janvier 2022, la commune de Tullins, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 14 mars 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble et de renvoyer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2013 et le 1er février 2024, sous le n° 23LY03804, Grenoble INP, représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sociétés qui auraient été notifiés à la SARL Mercure au titre de l'exercice 2009, résultant de la remise en cause de charges correspondant à des achats de temps de communication à la société israélienne First
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 9 décembre 2022 et le 17 novembre 2023, la commune de Notre-Dame-de-Commiers, représentée par Me Fiat (SELARL CDMF-avocats
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K, représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que deux des enfants des requérants, Firas et Rimes, nés respectivement en 2012 et 2015, souffrent d'une maladie génétique chronique de l'hémoglobine potentiellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2022 et le 23 juillet 2024, la commune de Cholonge, représentée par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Fiat, représentant Mme B, et de Me Louche, représentant la commune de Saint-Michel-les-Portes ; Considérant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
travaillé à compter du mois de mai 2019 comme " chauffeur-livreur " auprès de la société " Mno Transport ", puis à compter du mois de février 2020 comme " employé polyvalent " auprès de la société " First
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour la commune de Salaise-sur-Sanne et celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération
Source officiellePage 3 sur 8