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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Dans ces conditions, eu égard au nombre et à la répartition dans le temps des justificatifs de présence produits par l’intéressé, ceux-ci forment un faisceau d’indices suffisant pour établir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02690_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
insertion notable en France, bien qu'ils aient suivi des cours de français et que leurs enfants soient scolarisés ni d'aucun lien particulier dans ce pays, en dehors de la cellule familiale qu'ils forment
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
erronée des plans du permis de construire dès lors qu'il existe bien une contiguïté entre l'annexe existante, dont la construction autorisée n'est qu'un prolongement, et le bâtiment principal, qui forment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
consommation par cette structure a lieu sur place et qu’elle est liée à la société consommatrice au point de ne former qu’une seule et même entité, il résulte toutefois de l’instruction que ces sociétés forment
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
contrats de travail, des ordonnances ou analyses médicales, des relevés de comptes bancaires faisant apparaître des mouvements, des factures d'électricité, ou des rechargements de pass navigo, qui forment
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
F... forment appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 4, les plages de la piscine, qui forment un ensemble avec celles-ci, sont implantées sur chacune des limites séparatives de la parcelle du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du relevé cadastral ainsi que de la vue aérienne joints par les consorts B... dans leur requête d’appel, que les parcelles cadastrées ... forment une unité foncière
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils forment appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés préfectoraux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Si ces deux parcelles, qui supportent deux constructions récentes, sont contigües au Sud à une zone Uc et ne sont pas éloignées du cœur du hameau de Sévillon, elles forment un ensemble venant s'insérer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ces documents qui forment un ensemble cohérent de nature à justifier le caractère continu du séjour de l'intéressé en France viennent corroborer les témoignages produits en première instance concernant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parcelles en question forment un U d'un seul tenant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
eu égard au nombre et à la répartition dans le temps des justificatifs de présence produits par l’intéressée, alors même qu’ils présentent essentiellement le caractère de documents médicaux, ceux-ci forment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les parcelles des requérants forment avec les terrains situés en partie sud-ouest et à l'ouest, classés également en zone N, une bande naturelle s'ouvrant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00326_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ces décisions individuelles ne forment donc pas ensemble une opération complexe. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les requérantes ne forment aucune demande contre elle en appel ; - leur action est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - une demande de condamnation à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
effectués sans autorisation concernent d'autres éléments bâtis sur le terrain d'assiette du projet si l'autorisation demandée ne porte pas sur ces éléments distincts du projet, sauf si ces derniers forment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5 kilomètre déployé sur deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
: - les moyens soulevés par la SCI A Casa Torra ne sont pas fondés ; - le dossier de demande du permis de construire est incomplet ; - les parcelles cadastrées section AH nos 227 et 228 ne forment
Source officiellePage 3 sur 29