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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
Il a déclaré être entré en France le 17 janvier 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
Par suite, bien que les autorités françaises et monégasques aient une interprétation différente de la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00876_20231130
30 novembre 2023
Mme B, de nationalité algérienne, née le 27 juillet 1972 à Tamza (Algérie), est entrée régulièrement en France en septembre 1993 pour rejoindre son époux français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01016_20221117
17 novembre 2022
C D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 18 mars 1968, est entré en France le 9 octobre 2004 sous couvert d'un visa touristique.
DCA_22NC00544_20230323
23 mars 2023
B C, ressortissant guinéen né le 1er mars 2003, est arrivé en France au mois d'octobre 2019, selon ses déclarations.
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
B et leurs trois autres enfants sont revenus sur le territoire français en septembre 2017. Le 28 mai 2018, M.
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
avec Mme E, de nationalité française, célébré le 24 avril 2013.
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
Mme C réside irrégulièrement en France depuis l'année 2015 pour des motifs liés à son état de santé.
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
pas établie : * le caractère redondant des travaux de reprise exclue une prise en charge intégrale du préjudice revendiqué par la société Autoroutes du Sud de la France ; la méthode de béton précontraint
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Quant à la classe du béton de clavage : 41.
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
Un second enfant est né le 17 avril 2020 en France.
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant tunisien né le 21 juillet 1995, est entré régulièrement en France sous couvert d'un visa touristique valable du 1er septembre au 1er octobre 2016.
DCA_20NC03771_20220426
26 avril 2022
M. et Mme E se prévalent de la durée de leur présence en France, de leurs efforts d'intégration par l'apprentissage de la langue française et des activités de bénévolat, de la scolarisation de leurs enfants
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
Ils se prévalent ainsi de la commande de stomos (murs de béton en T) le 26 mai 2018 et de leur installation en mai 2018, de la création d’une dalle béton en septembre 2018 et mai 2021, de l’installation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02058_20230627
27 juin 2023
tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
Revenue en Algérie, elle sollicita, en vue d’un retour en France, un visa, que l’autorité consulaire française à Annaba lui refusa le 30 juillet 2019.
DCA_23NC01183_20250128
28 janvier 2025
, d'aucun lien particulier sur le territoire français.
3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23NC01608_20230818
18 août 2023
; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de le maintenir sur le territoire français jusqu'à la décision
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Cemex Béton Nord-Ouest et les conclusions d'appel incident de Messieurs Dubois et Denicourt et de la Mutuelle des Architectes Français sont rejetées.
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