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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un jugement n° 1904401 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société François Lanteaume Investissement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société François Legrand, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Taouba, est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 10 février 2021 le maire du François a fait droit à sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C a demandé à être muté à compter de la rentrée scolaire 2017 au lycée François Villon ou au collège François Villon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société François Fondeville a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer le décompte général de liquidation du marché passé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
part, l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société à responsabilité limitée ENEDEL 7 un permis de construire une unité de méthanisation située lieu-dit " Le Francour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Clinique Saint François relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Pré Saint François et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
pourrait être saisie dans le cadre d'un litige résultant des désordres constatés à la suite de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas à Cheminon et de condamner solidairement la société François
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire du François a accordé au pétitionnaire un permis de construire modificatif.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
condamner solidairement ces parties à lui verser en conséquence la somme de 21 474 euros ; 6°) de mettre à la charge solidaire de la SAS Eliez, de la SARL Pro-Net, de l'atelier d'architecture Jean-François
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société François Binsard Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers, de location de biens immobiliers et de société holding.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien de production et de stockage d'électricité sur la commune de Saint-François
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'une surface de plancher créée de 652 m2 et la modification de l'aspect extérieur d'une construction existante ainsi que sa surélévation par remplacement de la toiture, sur un terrain sis 27 rue François
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0222 du 6 février 2023 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) François
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente de prêt-à-porter situé 17, rue François
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02444_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Source officiellePage 3 sur 173
AUTOMATISMES FRANJOU
14/07/2026
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FRANJOU
12/06/2026
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FRANJOU
09/06/2026
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AUTOMATISMES FRANJOU
29/07/2025
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Franjou, Rafael
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
06/05/2025
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