Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02984_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sous le n°24DA01446, par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eoliennes des Orchidées, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 septembre 2020 et le 18 novembre 2020, la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut aux mêmes fins que précédemment
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C A B et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société civile de la Tour Grise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL MDH Ingenor a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le préfet du Var a considéré que le titre de séjour de dix ans dont il s’est prévalu, et dont il verse une copie au dossier, était falsifié. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Montpellier Accessoires a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément de cotisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officiellePage 3 sur 11