Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Suffren » : du 4 août 1986 au 4 septembre 1988 ; « Galatee
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03069_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante pour notification par voie administrative aux héritiers de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
entre l'évolution des déblais EOLE et leurs conditions de transport et de stockage sur ces trois sites, notamment : la durée et les conditions de transport (mélange des sables et graviers avec les galettes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
entre l'évolution des déblais EOLE et leurs conditions de transport et de stockage sur ces trois sites, notamment : la durée et les conditions de transport (mélange des sables et graviers avec les galettes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
habitation était déjà en proie aux flammes sur une grande partie de sa superficie ; - les caractéristiques du bâtiment, fait de pierres hourdées au mortier selon un procédé ancestral à base de chaux et de galets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01759_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'EURL Philippe A, qui a exploité, jusqu'au 22 octobre 2014, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à Gannat (Puy-de-Dôme) puis, à compter du 14 octobre 2015, une activité de restauration à Ebreuil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le centre hospitalier de Lannemezan lui a proposé, le 3 septembre 2015, de la réintégrer à compter du 1er octobre 2015 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Galan, mais il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00959_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, ressortissant sénégalais né le 9 août 1988 à Gallade, qui a déclaré être entré en France en 2010, a sollicité le 14 juin 2021 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représenté par Me Gannat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette saisie à tiers détenteur ; 3°) d'enjoindre à la direction départementale des finances
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02948_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Gallot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
; - la station-service est implantée avenue du général de Gaulle, artère principale du quartier du Raizet, laquelle n'est accessible par les automobilistes qu'en passant par le boulevard de Marie-Galante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
audition, l'intéressée a déclaré être arrivée le 4 février 2015 à la Dominique, où elle a vécu quelques jours chez sa tante, en provenance d'Haïti, puis avoir pris le bateau qui l'a déposée à Marie-Galante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01273_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 5 février 1974 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée en France le 15 décembre 2003.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C a travaillé comme intérimaire entre 2012 et 2015 pour exercer des fonctions de préparateur de commandes, puis comme ambulancier de juin 2015 à aujourd'hui pour l'hôpital privé du Vert Galant situé à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C, représenté par Me Gayat, demande à la Cour: 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la parcelle cadastrée BV 29 une excavation de forme irrégulière mesurant 27 mètres de longueur et 20 mètres de largeur et, d'autre part, utilisé les matériaux extraits, consistant en du sable et des galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012980
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets
Source officiellePage 3 sur 7