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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00378_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02331_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01677_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Galland, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00603_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01375_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02634_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01208_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01794_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01796_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01686_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00617_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00808_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01059_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03580_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail, et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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GAVEND T.P.

SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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Radiations

GAVEND, Pascal

SIREN 353531361Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

26/08/2025

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Dépôts des comptes

GAVEND T.P.

SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2025

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