CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 967 résultats pour « Georgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02533_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical géorgien établi le 13 mars 2023, que M. B bénéficiait déjà de séances d'hémodialyse en Géorgie jusqu'à son arrivée en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03152_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, ressortissant géorgien, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03192_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., de nationalité géorgienne né en 1995, est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02605_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour contester la disponibilité de son traitement en Géorgie, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02771_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Mme B..., de nationalité géorgienne et née le 15 janvier 1974, est entrée en France de manière régulière au mois d’août 2019, munie d’un passeport biométrique délivré par les autorités géorgiennes, valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03219_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, ressortissant géorgien né le 22 août 1965, de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00659_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 24 juin 2003, est entré sur le territoire français avec ses parents et ses trois sœurs, alors qu’il était mineur, le 16 juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00717_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

tribunal a ainsi jugé ultra petita et a commis une erreur manifeste d'appréciation de nature à infirmer le jugement sur ce point ; en revanche, en écartant les demandes formulées au profit de l'Atelier by Georgia

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03142_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B ressortissant géorgien, né le 1er mars 1997 à Khashuri (Géorgie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai par arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2021, assortie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00874_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, ressortissant géorgien, né le 20 décembre 1993, est entré en France, selon ses déclarations, le 8 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 31 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation, d’une part, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02489_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas l'indication d'un délai de départ volontaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en raison des menaces qu'elle a subies en Géorgie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00328_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01068_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00666_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 29 juin 2022, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01056_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D en Géorgie, mais il n'est pas contesté que M. D est à nouveau parti seul de la Géorgie en 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02086_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 15 août 1970, est entrée régulièrement en France le 5 octobre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01620_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme A B, de nationalité géorgienne, entrée en France le 7 aout 2022 avec son époux, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01605_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C, ressortissant géorgien né 11 décembre 1982, serait entré en France en septembre 2009, selon ses déclarations.

Source officielle

Page 3 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 572 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

Voir →

Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

Voir →

Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

Voir →

Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

Voir →