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257 résultats pour « Gilbert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00295_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02883_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01917_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02927_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302561 du 12 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04545_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Me Gilbert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02563_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00839_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03685_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 24TL02500, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2400978 du 24 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01198_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon, pour la SARL BET Gilbert Jost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01614_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21MA01614, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02359_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02906_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01166_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02994_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400664 du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01987_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier

Source officielle

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