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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00295_20240716
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_24MA02883_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01917_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02927_20240515
15 mai 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302561 du 12 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
la zone d'aménagement concerté " Gilbert Pillet ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de Me Gilbert
ORCA_22MA02563_20230227
27 février 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de
ORCA_23MA00839_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
DCA_24TL02499_20250506
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 24TL02500, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2400978 du 24 avril
ORCA_25MA01198_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lebon, pour la SARL BET Gilbert Jost. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21MA01614, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
DCA_24MA02359_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25MA02906_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
DCA_23MA02994_20250310
10 mars 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400664 du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier
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