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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 21BX02829, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Girard, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00041_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement en date du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2022 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02121_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se développera sur une hauteur de 7,91 mètres, alors que l'avenue Marius Girard est large de 6,67 mètres au point le plus étroit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Girard Nkouikani, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " la Girardière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
quatre alignements formant des lignes parallèles orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon, dans l'unité paysagère des contreforts de la Margeride
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption sur un bien situé 18 rue Girard
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E D, représenté par Me Girard, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lysis Avocats, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, de prescrire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
somme de 2 574 euros toutes taxes comprises, et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 907,87 euros à la charge définitive de la société Nadal à hauteur de 15 %, de la société Girardi
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Franche-Comté à verser à l’Etat la somme de 186 301,15 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 du marché relatif à la reconstruction d’un bâtiment administratif sur le site de la caserne de gendarmerie Girard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01196_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02493_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. C L'assesseur T.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
capitalisation, en réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution du contrat de concession pour l’exploitation des piscines du Lac et Girardy
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 8 juin 2023, Mme D, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03824_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 03 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.
Source officiellePage 3 sur 17