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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, le préfet de la Gironde a donné délégation à la signataire de l'arrêté litigieux, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, par un arrêté du 30 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Le déféré du préfet de la Gironde est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Gironde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un premier arrêté du 22 janvier 2022, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2204133 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de la préfète de la Gironde du 25 février 2022, enjoint à la préfète de la Gironde de restituer à
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de la Gironde : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023, la cour a annulé le jugement n° 2201076 et l'arrêté du 3 février 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01578_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01681_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01108_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2401484 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet de la Gironde et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01312_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au surplus, contrairement à ce que soutient la préfète de la Gironde, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de faire procéder à l'effacement du signalement de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01524_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par laquelle le préfet de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour le 8 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00451_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2400920 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au préfet de la Gironde de remettre à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un refus lui a été opposé par un arrêté du préfet de la Gironde du 3 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01190_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A d'annulation de cet arrêté et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de l'intéressé. Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.Le préfet de la Gironde soutient que la requête présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
4°) de mettre à la charge du département de la Gironde les entiers dépens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B F, directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Gironde et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature, par arrêté de la préfète de la Gironde du 31 août 2020
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