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474 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00704_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03446_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103384 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04273_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303565 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04644_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03571_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02073_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03440_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03612_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 6 septembre 2022 ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04194_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02686_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00781_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03977_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00779_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03596_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00339_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02326_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03608_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 ;

Source officielle

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