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307 résultats pour « Goguel-Mazet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03093_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

permis de construire du 8 février 2018, qui avait reçu en partie exécution, était valide ; – l’arrêté contesté est illégal en tant qu’il ne porte pas sur la régularisation des travaux de démolition du mazot

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00367_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

règlement du plan local d'urbanisme de Megève ; - l'arrêté doit être annulé en tout état de cause pour méconnaissance du e) de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme ; - en ce qui concerne le mazot

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour la société Cocody.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

cour administrative d’appel :   I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 sous le n° 23DA02394, le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort du cahier des charges de la MAET " PL_BR01_GC1 " relatif à la limitation de la fertilisation sur cultures, produit par la requérante, qu'en contrepartie de la perception d'aides financières,

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01475_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Mazeas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005273 du 1er décembre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Justine Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'EARL La Barbière, exploitation agricole, a sollicité le 14 mai 2012, le bénéfice d'aides au titre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), financées majoritairement par des crédits

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03975_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Grenoble a relevé que les constructions autorisées, implantées sur une unité foncière constituée des parcelles cadastrées section E n°s 490, 2115 et 2117, dont l’accès s’effectue par la rue Jacques Marret

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00018_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

savoir la société Boutet Pourrier Chervier, ès qualités d'architecte et mandataire, la société Settec, ès qualités de bureau d'études techniques (BET), cotraitant de la maitrise d'œuvre, la société Maret

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02592_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22VE02592, Mme C épouse A, représentée par Me Mayet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01534_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 mai 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02671_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A D et Mme C D, représentées par la SELARL Mayet D, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02863_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00917_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représenté par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de délivrer le permis de

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OLIVER & GOGUEL-MAZET

SIREN 999260946GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

la société a pour objet l'exercice en commun par ses associés de la profession d'avocat, telle qu'elle est réglementée par la loi et les textes en vigueur.

18/01/2026

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