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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02739_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Saint-Guénolé ", sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 12 mai 2021 le président du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile Goué, situé à Guéret, a infligé un blâme à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01678_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Guenot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
implicites de rejet sont nées ; - il a fait l'objet d'un licenciement abusif dans le cadre d'une réorganisation des services techniques à l'occasion de laquelle on ne lui a proposé qu'un poste fictif à Guéret
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054049251
6 mai 2026
6 mai 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053720981
24 mars 2026
24 mars 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053790052
7 avril 2026
7 avril 2026
. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales.
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01463_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
pour des faits de tentative d'escroquerie commis entre le 22 décembre 2016 et le 5 janvier 2017, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a été condamné par un jugement du Tribunal correctionnel de Guéret
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui exerçait ses fonctions au sein du district Guéret CEI Lamaids, s'est vu diagnostiquer le 30 janvier 2018 un accident vasculaire cérébral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
aucune conséquence néfaste, alors qu’il ressort du pré-rapport de l’expertise diligentée par le tribunal judiciaire d’Auch et d’un courrier d’une endocrinologue que l’insuffisance surrénalienne ne guérit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : L'intervention de l'association Guéret environnement est admise. Article 3 : La requête de l'association Mont Transet Vent Debout et autres est rejetée.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053352276
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
janvier 1997 ; « Belier » : du 26 mai 1997 au 4 juin 2000 ; « Siroco » : du 5 juin 2000 au 31 août 2003 ; « Siroco » : du 9 mars 2006 au 31 mars 2006 ; « Siroco » : du 1 avril 2006 au 17 juin 2006 ; « Guepratte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le couple et trois de ses enfants sont entrés en France en février 2017, que la cellule familiale s'est reconstituée à Guéret
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04424_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, d'une part, le requérant ne peut utilement se prévaloir du jugement du juge aux affaires familiales du 6 décembre 2021 du tribunal judiciaire de Guéret lui accordant l'autorité parentale qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021 et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021 et le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Guenot, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
21 février 2023
régime et que cette absence d'option ne résulte pas des éléments recueillis lors de la vérification de comptabilité mais de l'examen du contrat d'apport déposé au service des impôts des entreprises de Guéret
Source officiellePage 3 sur 6