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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00015_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sous le n°24DA00112, par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société d’Exploitation du Parc Eolien (SEPE) Rose, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sous le n°24DA00268, par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Parc éolien de Brebières, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
puis sous le n° 20TL01217 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire ampliatif enregistré le 15 juin 2020, la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Extension du parc éolien du Douiche, la commune de Fins, la commune d'Equancourt, la commune d'Heudicourt, représentées par Me Antoine Guiheux
Source officiellePage 3 sur 22