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272 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03326_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00037_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02132_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03029_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03039_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00772_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02624_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212169 du 14 avril

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00976_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02145_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02348_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 14 avril 2022, le préfet de police a obligé, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03146_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00760_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00585_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2021 et le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, avocate, demande à la cour : 1°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02432_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

M'hamed A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02181_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02181, Mme F, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03345_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01078_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant Hammed Olawale B, ressortissant nigérian né le 28 juillet 2004 à Lagos (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.

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Journal officiel
Créations

HAMIDOU, Mourad

SIREN 109493288Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/09/2026

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Créations

BAGHLANI, Hamidullah

SIREN 884985953Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

11/09/2026

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Créations

HACHCHAD, Hamid

SIREN 948208913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/09/2026

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Créations

ABDERAHMAN BADAWI, Hamid

SIREN 920339769Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2026

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Créations

N'dao, Hamidou

SIREN 109628826Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

11/09/2026

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