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B, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1901821/2 du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la réouverture de l'instruction

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 août 2020, la société Transports Davenne, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la communauté de communes

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02967_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Ferrari, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2022 du juge des

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05248_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1901842 du 10 octobre 2022 du président

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03293_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02232_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding Center exploitant un haras

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01992_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille en date du 27 juin 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00490_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

C..., représentés par Me Soster-Harir, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03457_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la commune de Chalandry-Elaire, représentée par la SELARL Ahmed Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et concourra à un rééquilibrage de la localisation de l'offre commerciale au sud du territoire communal tout en créant une zone de " hard

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, représentée par la SELARL Ahmed Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01018_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la commune d’Aure, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune d'Aiglemont, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02884_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de faire droit à sa demande de regroupement familial

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02309_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2021, la commune de Rocquigny, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01649_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C A B, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02859_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

D, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102290 du 26 avril 2021 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04379_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la société Couvreurs de France, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand ;

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