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Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Hicter, Gros, d’Halluin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Ronchin de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00778_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00054_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00121_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01771_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02199_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00636_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00609_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02629_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01423_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C E, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02625_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

H, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00173_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A B, représenté par Me Audrey d'Halluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Wervicq-Sud de délivrer l'autorisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A B de Rouvre, représenté par Me Hassanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Chaumont à

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04915_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

B, représenté par Me Rachid Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04660_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code

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