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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02268_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01017_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01532_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03543_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé le délai d'un

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04944_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 décembre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02535_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00077_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00696_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Les jeunes HassD...t Mariama Ciré Barry, guinéennes le 17 novembre 2012 et le 26 avril 2014, ses filles, déposé de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02889_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ainsi que les décisions du 14 octobre 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02986_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00826_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04946_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas annulé la décision du 11 août 2017 par laquelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02129_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00907_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02101_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 octobre 2023 la concernant

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