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A B et l'EARL B, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06562_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par deux mémoires en intervention enregistrés les 18 et 20 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête de la SCI Chyra, à la confirmation du jugement attaqué et à ce

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02495_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 24 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 mars 2024, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, représentée par Me Humbert, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de l'appel de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03292_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) de mettre

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03383_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02368_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Article 3 : L'État versera à Me Hugon la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues ci-dessus.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02683_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 décembre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00125_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hugon, avocate de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03260_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

C, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2) de mettre à la charge de l'EHPAD Thomas Boursin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02543_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SARL L'Oriental, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03446_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

21 ; 3°) à titre subsidiaire de conditionner le versement d'une éventuelle provision à la constitution d'une garantie par la SCI Victor Hugo 21 : 4°) de condamner la SCI Victor Hugo à lui verser la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00075_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Victor Hugo 21 s'est désistée de ses conclusions.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01218_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mmes A..., représentées par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00281_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

II- Par une requête enregistrée le 20 janvier mai 2022 sous le n° 22MA00284 Mme A D épouse C, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal

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