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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01382_20250922
22 septembre 2025
A, représenté par Me Raphaël Deutsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours ; 3
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
Enfin, si Mme B fait valoir que des charges de copropriété seraient déductibles à raison de l'immeuble situé 8 rue Raphaël à Cannes, elle s'est bornée à présenter à l'administration un document établi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01814_20231018
18 octobre 2023
A B, représentée par Me Raphaël Tachon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la SCI Marie Curie, représentée par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
F a acquis l'usufruit d'un bien immobilier situé à Saint-Raphaël, Mme E, Mme D et M. G ayant pour leur part acquis la nue-propriété indivise de ce bien.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00238_20240529
29 mai 2024
A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
concrétisés en 2016 et 2017 ; tel est le cas des frais d’hôtel à Megève entre le 26 décembre 2015 et le 3 janvier 2016, des achat d’œuvres d’art, de l’achat d’un anneau d’amarrage dans le port de Saint-Raphaël
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme de Noblens en vue de la remise en état d'un local existant situé au dernier étage, en attique, d'une construction située avenue de Saint-Raphaël
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune du Tampon à lui verser la somme de 39 311 euros en réparation du préjudice subi à l'occasion de l'accident survenu sur la rue Raphaël
ORCA_23PA00787_20230626
26 juin 2023
A, représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
LAGO LTD, dont le siège social est situé en Suisse et qui a pour activité l'acquisition, la vente, la location, la construction d'immeubles ou de terrains, est propriétaire d'une villa située à Saint-Raphaël
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
Ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges " Si Mme B soutient que la décision méconnaît l'intérêt supérieur de ses enfants dès lors que l'un d'eux, Raphael, est scolarisé depuis 2021 en France
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Raphaël Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
L'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges, chargée de la gestion du lotissement éponyme situé au lieu-dit d'Agay, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, a mis à la charge
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
DCA_24TL01632_20240704
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01894_20250425
25 avril 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Saint-Raphaël il a été constaté que durant quatre
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
celle du 5 décembre 2017, lui a été notifiée selon la procédure contradictoire, remettant en cause le régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge appliqué à la vente d'un terrain situé à Saint-Raphaël
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