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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02488_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00632_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021 la commune de représentée par Me Jeandon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01676_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'enjoindre à l'autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 février 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02187_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02588, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Jeannot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03377_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03379_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2022, Mme B C, représentée par Me Jeannot conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Vosges de réexaminer sa situation dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 14 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02089_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23NC02089, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. A. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 30 mai 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 24NC01973, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00866_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 3 sur 14