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B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02521_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

commerciale l'autorisant à construire un bâtiment commercial d'une surface de plancher de 4 446 m², avec démolition des bâtiments existants sur un terrain implanté au sis 1, rue de l'Industrie " Le Pré Josse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04435_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02665_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 2019 et 11 mars 2020, la société EDF, représentée par Me Jolly, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02571_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 novembre 2023 et le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Piquot-Joly, demandent à la cour :

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B comme expert à l'effet de déterminer les causes des désordres affectant tant le collecteur d'eaux pluviales situé, partiellement, sous le chantier de la base de voile du Ponteil, que l'hôtel Josse.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00251_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Joly, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B A, représenté par Me Joly, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 1 000 euros la condamnation de l'EPIDE ; 2°) de condamner l'EPIDE à lui verser la somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2213221 du 5 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01242_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2021, la SN Auvergne Aéronautique, agissant par son président et représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01107_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Mme A n'ayant fait connaître sa nouvelle adresse 1 rue José Luccioni à Bastia au tribunal que le 27 février 2025 en réponse à un courrier du greffe signalant le retour du pli non distribué, la notification

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01271_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

du droit d'asile, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer une passagère, de nationalité indéterminée, qu'elle avait débarquée le 5 mars 2019 en provenance de San José

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01852_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

de sa situation professionnelle, la requérante, qui a exercé une activité salariée, de manière discontinue, à compter du mois de juin 2019 jusqu’en mai 2020 au sein des entreprises Hexa Net, Elior et Josy

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01867_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) WPI, anciennement dénommée SCI José Rosaria et fils, a demandé au tribunal administratif de Versailles

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00545_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

contribution sur les hauts revenus restant en litige et procédant de l'imposition des sommes perçues dans le cadre des contrats d'exploitation de son droit à l'image conclus par la société de droit britannique Jonny

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01545_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215189/1-3 du 4 janvier 2023 du tribunal

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02672_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Jean-Pierre et Pierre A et Mmes B, Marie Josée et Frédérique A, représentés par Me Maubleu, ont demandé la rétractation et l'annulation totale de cette ordonnance du 20 juillet 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03175_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

concubin avec interruption temporaire de travail de moins de huit jours, le 27 avril 2013 à Metz, ainsi que d'un délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre le 18 juillet 2015 à Jouy-aux-Arches

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