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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été rejetée par un arrêté préfectoral du 24 juillet 2017, assorti d’une mesure d'éloignement. Le 21 août 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2208129 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : " " I.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
10 août 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a toujours donné satisfaction à ses employeurs même si elle a travaillé sous un alias, qu'elle démontre que ses attaches personnelles et amicales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02114_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2500956 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le versement au profit de son conseil d'une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A allègue avoir noué des liens amicaux stables et intenses en France, il ne l'établit pas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2301470 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'apporte aucune précision et élément justificatif au soutien des allégations selon lesquelles il aurait des liens familiaux et amicaux en France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00080_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bentaj, conseiller municipal de la commune de Villeneuve-la-Garenne depuis le 28 juin 2020, a été élu deuxième adjoint au maire lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024 sous le n° 24MA01533, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02443_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2501557 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C D B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
2020, puis un baccalauréat professionnel « Métiers de l’accueil » en juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03313_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 2110953 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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