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99 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01327_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 6 et 17 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21279_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'intéressé a alors sollicité le mandatement d'office de la somme dont il estime qu'elle lui est due par courrier adressé au préfet de Tarn-et-Garonne le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01816_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 6 juillet 2016, les services fiscaux ont envoyé à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22641_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Le 3 octobre 2022, il a été interpellé à la gare de Montauban en possession d'une fausse carte d'identité espagnole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01862_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 22 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01804_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un jugement n° 2401088, 2401089 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a notamment rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01707_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21960_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 16 juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02034_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00063_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A compter du 1er septembre 2012, il a été affecté au lycée Jules Michelet de Montauban (Tarn-et-Garonne) en qualité d'adjoint au chef d'établissement. Par courrier du 18 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02855_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le dossier a été attribué au tribunal administratif de Nîmes Par un jugement n° 1922387 du 28 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21283_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22072_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

3°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01729_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21670_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un jugement n° 2202417 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02072_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 12 juillet 2000, est entré en France le 2 septembre 2022 et a bénéficié d’une carte de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21938_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00417_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 juillet 2023, la société 2C 82, représentée par Me Marouby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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