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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Soprema Entreprises a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-Julien-de-Concelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Juniclo relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
(parcelle AD 507) et l’intersection avec la montée du fort, d’autre part, l’arrêté n° 17681 par lequel ont été interdits l’arrêt et le stationnement rue Garnaud de l’intersection avec le chemin de Julien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Julien ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernhard, substituant Me Fieloux, représentant l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin pour la société Délirium Café Toulouse, la société Arva et la société Julien Payen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La procédure a été communiquée à Me Julien, liquidateur judiciaire de la société BVR Architectes, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle détient 100 % des parts de la société de droit slovaque Cemip Sro, 51 % des parts de la société de droit turc Julien Kalip Makine (JKM) et 99,6 % des parts de la SA Julien, qui elle-même détient 98,8
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., représenté par Me Jullien, conclut au rejet du recours de la ministre des armées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'une part, il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune de Saint-Junien-les-Combes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00335_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Julien Chassagne, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
I C un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine, sur une parcelle cadastrée 2DL135, sur un terrain situé 15 avenue de Saint Julien, ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00197_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Juliette Auriau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du
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