E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

B et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été notifiée le 13 juillet 2022 à l'adresse du 42, rue Paul Lafargue à Villeurbanne, et que le pli contenant cette

réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque

un oncle, d’une tante et d’un beau-frère, les attestations de ces derniers sont peu circonstanciées et sa sœur ne justifie être en possession que d’un récépissé de demande de titre de séjour valable jusque

Le 9 mars 2020, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, établissement public situé à Lamalou-les-Bains (Hérault), a sollicité la restitution partielle, à hauteur de 162 808 euros, des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défense de l'environnement de Coron ", la SARL Junique, Mme E et M. F B et Mme A et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafargue, représentant l'Union nationale

Ainsi, et alors même qu'il n'a fait jusque-là l'objet d'aucune mesure d'éloignement et qu'il conteste les infractions qui lui sont reprochées, aucune erreur manifeste d'appréciation n'est ici caractérisée

l’intéressé est célibataire, sans charges de famille et n’établit pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident notamment ses parents et où il doit être regardé comme ayant vécu jusque

à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, en Algérie où il n'allègue pas être dépourvu de toute attache et où il a vécu au moins jusque

C n'établit, ni même n'allègue être dépourvu d'attache dans son pays d'origine, où il a vécu au moins jusque l'âge de quarante-trois ans. De plus, M.

En réponse à sa demande, la cheffe de l'établissement pénitentiaire lui a demandé de faire le tri parmi ses ouvrages et de n'en garder que cinquante sur les deux cents qu'il conservait jusque-là en cellule

A, jusque-là autorisé à séjourner en France en qualité d'étudiant, afin d'occuper un emploi salarié au sein de la SARL W. Burger en tant que chef d'équipe pizzaïolo. M.

B a été mis en possession d'une carte de résident valable jusqu' au 31 mars 2032, l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France dans le cadre de la législation en vigueur.

Par ailleurs, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Algérie, ou résident des membres de sa fratrie et où il a vécu jusque l'âge de 24 ans.

Son état s’étant progressivement amélioré, Mme E... a quitté le service de réanimation le 9 décembre 2015 pour le centre de rééducation Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, où elle a été hospitalisée jusqu

le ministre des armées dès lors que ce n'est qu'au terme d'une thérapie, achevée au mois d'octobre 2019, qui lui a permis de se remémorer son vécu au sein du camp, souvenirs qu'elle avait occultés jusque-là

A est célibataire et sans enfant à charge, il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attache dans son pays d'origine, où il a vécu au moins jusque l'âge de dix-sept ans et où ses parents y résident