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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
partielles opposées en première instance, qu'il a pourtant reconnues comme fondées ; - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'omission à statuer sur la substitution de motif tiré des lacunes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 8 février et 10 septembre 2021, la société les Coteaux, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
déchéance et de retrait de la nationalité française ; - elle méconnaît l'article 21-24 du code civil, le compte rendu d'entretien ne permet pas d'avoir une connaissance générale de sa situation, ses lacunes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, l'Arcom a rejeté la candidature de la société Juher Group, motifs pris des incertitudes et lacunes présentées par son plan
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Les professionnels encadrants ont en outre relevé une absence de continuité dans les soins, de nombreuses lacunes, tant théoriques que pratiques, des difficultés dans le respect des règles élémentaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête d'appel de la SCI L.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
formation de mauvaise qualité ni d'un manque d'impartialité de son ancien supérieur hiérarchique dont elle avait dénoncé les pratiques contestables en matière de gestion des congés mais révèlent les lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats Lalanne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03194_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En l'espèce, aussi regrettables que puissent être les lacunes et imprécisions dont est entachée l'expertise déjà réalisée, celles-ci ne sont pas telles qu'il en résulte, alors que la requérante dispose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00409_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI BRUTUS, représentée par Me Lalanne demande à la Cour : 1°) d'annuler " la décision " du 24 novembre 2022 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
courrier du fonds de pension de la société Nestlé du 21 février 2018, ainsi que ses courriers des 28 février 2018 et 7 octobre 2019 adressés à l'administration fiscale, faisant état du rachat d'années de lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
droits et des devoirs, a été évaluée comme insuffisante ; il est inexact de considérer qu’elle n’a pas été en mesure de citer l’évènement commémoré le jour de la fête nationale ; enfin, malgré quelques lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est tout d'abord fondé sur plusieurs rapports d'inspection en date des 13 mars 1997, 6 mars 2002 et 29 mai 2009, lesquels ont relevé des lacunes
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sud Seine-et-Marne, à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'expertise sollicitée est utile eu égard aux multiples lacunes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02588_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
perceptifs majeurs et des troubles de la mémoire et de la concentration, qui sont établis par divers documents médicaux présents au dossier, ces circonstances ne peuvent toutefois expliquer l'étendue des lacunes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
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