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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
n’ont pas assisté aux opérations d’expertise ordonnées par le tribunal administratif de Toulouse à la demande de Mme A..., lesquelles se sont donc déroulées au seul contradictoire de la commune de Labastide-de-Sérou
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, et les 21 avril et 3 juin 2022, la société Expertise et Développement, représentée par Me Laballette, avocat, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03950_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Corbier-Labasse, représentant M. B et de M. B.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Riquier, représentant l'association Comité de liaison du camping-car ; - et celles de Me Corbier-Labasse, substituant Me Cambot, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse représentant M. D C, M. B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si, d’après des observations à Parlan (au sud-est) et à Labastide-du-Haut-Mont (au sud-ouest) en 2025, plusieurs couples de Milans royaux ont été observés à seulement 5 km de la zone d’implantation du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. A, présent à l'audience, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Briscous et de Me Albrespy, représentant Mmes A et B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01384_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des rappels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant M C... A... et la SARL Alaena Cosmétiques.
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