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B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet du Calvados ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00664_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

La société Lachand n'ayant pas interjeté appel de la condamnation de 149 329,48 euros TTC mise solidairement à sa charge, l'article 1er du dispositif doit être compris, conformément au point 8, comme ne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

de l’arrivée de Mme A... aux urgences du CH d’Arras, le choix d’une intervention dite de Hartmann n’était pas conforme aux règles de l’art en présence d’une anastomose colorectale très basse avec un lâchage

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00181_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00977_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, -et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01700_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet du Calvados portant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02102_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros procédant de l’avis de mise en recouvrement

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02383_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03477_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

E D, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02875_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02876_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02877_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Le Petit Choure, représentée par Me Lachaume, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

sonde ; dans ces conditions, aucun retard fautif de diagnostic de rétention urinaire ne peut être imputé au centre hospitalier ; - au surplus, cette rétention urinaire n'a été à l'origine que d'un lâchage

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour :

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