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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01113_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions des 17 septembre 2018 et 15 novembre 2018 du ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21720_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 mars et 19 mai 2025, Mme B, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Q C, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt, représentant l'université de Paris 8. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission nationale d'agrément
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01406_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou à titre subsidiaire de lui délivrer, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, letout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecourt, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission nationale
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires en réplique enregistrés le 25 janvier 2023, le 3 avril 2023, le 25 août 2023 et le 17 novembre 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Lefouler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04413_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03530_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
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